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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
96628900
Date de dépôt :
07/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/06/2026

Présentation de la marque PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE

Déposée le 7 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-28 du 12 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Espace Gutenberg - 16440 - ROULLET-SAINT-ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 175 050 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France.

La marque PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96628900.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PROTECTION & EMBALLAGE LA COURONNE arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE a également déposé les autres marques suivantes : ITALIQUE , CREAPAC LA COURONNE , LA COURONNE e-envelop , PAPER SYSTEM LA COURONNE , INSERT , LA COURONNE DISTRIPOST' , LA COURONNE LIVR'ENVELOPPE , SYNONYME , INSERT , PAPETERIE ROBERT


COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE, Société anonyme - Espace Gutenberg - 16440 - ROULLET-SAINT-ESTEPHE - France - SIREN 413175050


CABINET PLASSERAUD, Mme BERNAUD Julie - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 09 - France


Inscription le 10 avril 2006 - Changement de nature juridique n°431611 - Publication au BOPI 2006-04-10

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312684 - Publication au BOPI 2006-04-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 12 juil. 1996 au BOPI 1996-28

Inscription le 27 juin 2016 - Transmission totale de propriété n°673128 - Publication le 5 août 2016 au BOPI 2016-06-27

Renouvellement sans limitation le 27 juin 2016 n°2622102 - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-06-27

Emballages en papier ou en carton ou en plastique; pochettes enveloppes en papier ou en carton ou en plastique, déchirables ou non, rigides ou non, avec mousse ou non, à bulles ou non, avec un système inviolable ou un système permettant de déterminer si elles ont été préalablement ouvertes ou non, soufflées d'air ou non, à dépression d'air ou non; boites en carton ou en papier; porte-dossiers en papier ou en carton; chemises en papier ou en carton