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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE
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LE NOM DE L'ENVELOPPE
Marque expirée - Marque en non vigueur

LE NOM DE L'ENVELOPPE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97697148
Date de dépôt :
30/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2017

Présentation de la marque LE NOM DE L'ENVELOPPE

Déposée le 30 septembre 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE NOM DE L'ENVELOPPE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE domicilié(e) Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2346413) - 16440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2346413) - 75440 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LE NOM DE L'ENVELOPPE est expirée depuis le 30 septembre 2017.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE a également déposé les autres marques suivantes : ITALIQUE , CREAPAC LA COURONNE , LA COURONNE e-envelop , PAPER SYSTEM LA COURONNE , INSERT , LA COURONNE DISTRIPOST' , LA COURONNE LIVR'ENVELOPPE , SYNONYME , INSERT , PAPETERIE ROBERT


COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE société par actions simplifiée - Champ des Moutons,16440 ROULLET ST ESTEPHE (dossier no 2346413) - 16440 - France - SIREN 775563489


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2346413) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-11

Inscription le 25 juin 2007 - Changement de nature juridique n°456342 - Publication au BOPI 2007-06-25

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2007 n°2346413 - Publication au BOPI 2007-07-10

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

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