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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP
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NUMERIMAIL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NUMERIMAIL
"COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP" - SA

Numéro de dépôt :
97683469
Date de dépôt :
16/06/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/06/2007

Présentation de la marque NUMERIMAIL

Déposée le 16 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NUMERIMAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-30 du 25 juillet 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP domicilié(e) Champ des Moutons, 16440 ROULLET SAINT-ESTEPHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 563 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Didier DUMEAUX Avocat - France.

La marque NUMERIMAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97683469.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NUMERIMAIL est expirée depuis le 16 juin 2007.


"COMPAGNIE EUROPEENNE DE PAPETERIE - CEPAP" - SA - Champ des Moutons, 16440 ROULLET SAINT-ESTEPHE - France - SIREN 775563489


Maître Didier DUMEAUX Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-51

Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30

Enveloppes, papier à lettre, brochures, catalogues Impression numérique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.