SOCAMAB
Présentation de la marque SOCAMAB
Déposée le 19 août 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCAMAB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-39 du 1 octobre 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SOCAMAB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93480882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOCAMAB est expirée depuis le 19 août 2023.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°169482 - Publication au BOPI 1994-02-14
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2003 n°2246305 - Publication au BOPI 2003-07-11
Inscription le 23 mars 2004 - Changement de dénomination n°389364 - Publication au BOPI 2004-03-23
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-05
Inscription le 23 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389363 - Publication au BOPI 2004-03-23
Publication - Publication le 1 oct. 1993 au BOPI 1993-39
Inscription le 8 février 2011 - Changement de dénomination n°542218 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-08
Inscription le 8 février 2011 - Transmission totale de propriété n°542217 - Publication le 11 mars 2011 au BOPI 2011-02-08
Renouvellement sans limitation le 7 mai 2013 n°2528862 - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-05-07