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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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SACCEF
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SACCEF
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3469717
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2026
SACCEF de COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Présentation de la marque SACCEF

Déposée le 15 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SACCEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque SACCEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3469717.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SACCEF arrivera à expiration en date du 15 décembre 2026.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : CEGC CONSEIL , GMONCREDIT , Cautiondemarché , COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES FINANCIERES (CEGF) , COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , CAUTIONNEMOI.com , COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS ET GARANTIES (CECG) , CREDIMAGINE , cautionenligne , cegi-cmi


COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme - TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 382506079


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Inscription le 27 mai 2008 - Changement de dénomination n°474496 - Publication au BOPI 2008-05-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Inscription le 9 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°499332 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-06-09

Inscription le 6 octobre 2009 - Changement de dénomination n°507585 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-10-06

Inscription le 30 novembre 2009 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°510896 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2016 n°2629696 - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2016-10-07

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurance de crédits de banque.

Télécommunications en relation avec les assurances, les affaires financières, les affaires monétaires, les affaires immobilières, les assurances de crédits de banque.