COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3604516
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2028
Présentation de la marque éco-caution
Déposée le 13 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « éco-caution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-47 du 21 novembre 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque éco-caution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604516.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme - TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 382506079
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12
Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687478 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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