Compagnie Européenne de Garanties
Présentation de la marque Compagnie Européenne de Garanties
Déposée le 27 novembre 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Compagnie Européenne de Garanties » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Compagnie Européenne de Garanties a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3614270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Compagnie Européenne de Garanties arrivera à expiration en date du 27 novembre 2028.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-18
Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687399 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10