COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC)
Présentation de la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC)
Déposée le 29 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-49 du 5 décembre 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3608203.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS (CEC) arrivera à expiration en date du 29 octobre 2028.
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-14
Publication - Publication le 5 déc. 2008 au BOPI 2008-49
Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30
Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687391 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10