Déposée par voie électronique le 17 décembre 2015 par COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAUTIONNEMOI.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) 16 rue Hoche - 92919 - Paris La Défense cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES Selarl d'Avocats, Marc Roger HIRSCH domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque CAUTIONNEMOI.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234527.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - 16 rue Hoche - 92919 - Paris La Défense cedex - France
HIRSCH & ASSOCIES Selarl d'Avocats, Marc Roger HIRSCH - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2019-03
Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°748945 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13
Assurances ; affaires monétaires ; Caisses de prévoyance ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Accès à du contenu, à des sites et à des portails internet ; Communication d'informations par voie électronique ; Communication de données par voie électronique ; Fourniture de forums de discussion sur internet.
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