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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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caution-verte
Marque renouvelée - Marque en vigueur

caution-verte
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3604517
Date de dépôt :
13/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/10/2028
caution-verte de COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS

Présentation de la marque caution-verte

Déposée le 13 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « caution-verte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-47 du 21 novembre 2008.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS domicilié(e) TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque caution-verte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3604517.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque caution-verte arrivera à expiration en date du 13 octobre 2028.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : CEGC CONSEIL , GMONCREDIT , Cautiondemarché , COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES FINANCIERES (CEGF) , COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS , CAUTIONNEMOI.com , COMPAGNIE EUROPEENNE DE CAUTIONS ET GARANTIES (CECG) , CREDIMAGINE , cautionenligne , cegi-cmi


COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme - TOUR KUPKA B, 16 RUE HOCHE - 92919 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 382506079


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-12

Publication - Publication le 21 nov. 2008 au BOPI 2008-47

Inscription le 30 novembre 2009 - Changement de dénomination n°510944 - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-11-30

Renouvellement sans limitation le 10 juillet 2018 n°2687448 - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-07-10

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.