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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
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espace cautions
Marque expirée - Marque en non vigueur

espace cautions
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3678264
Date de dépôt :
23/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/09/2019
espace cautions de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions

Présentation de la marque espace cautions

Déposée par voie électronique le 23 septembre 2009 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « espace cautions »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions domicilié(e) 128 rue La Boëtie - 75378 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Compagnie Européenne de Garanties et Cautions domicilié(e) 128 rue La Boëtie - 75378 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque espace cautions est expirée depuis le 23 septembre 2019.

Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a également déposé les autres marques suivantes : c-garanties , C-GARANTIES , espace garanties


Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, Société Anonyme - 128 rue La Boëtie - 75378 - Paris - France - SIREN 382506079


Compagnie Européenne de Garanties et Cautions - 128 rue La Boëtie - 75378 - Paris - France


Publication - Publication le 30 oct. 2009 au BOPI 2009-44

Enregistrement sans modification - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-08

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; Informations en matière de télécommunications ; Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Communications radiophoniques ou téléphoniques ; Services de radiotéléphonie mobile ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Emissions radiophoniques ou télévisées ; Services de téléconférences ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.