Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, Société anonyme
Numéro de dépôt :
4383027
Date de dépôt :
16/08/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
16/08/2027
Présentation de la marque C-GARANTIES
Déposée le 16 août 2017 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « C-GARANTIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-36 du 8 septembre 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions domicilié(e) 16 RUE HOCHE, TOUR KUPKA B - 92919 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 506 079 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique domicilié(e) 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France.
La marque C-GARANTIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4383027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, Société anonyme - 16 RUE HOCHE, TOUR KUPKA B - 92919 - PARIS LA DÉFENSE CEDEX - France - SIREN 382506079
INLEX IP EXPERTISE, Mme Bichon Véronique - 12 Allée Duguay Trouin - 44000 - NANTES - France
Publication - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-36
Enregistrement sans modification - Publication le 5 janv. 2018 au BOPI 2018-01
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau de communications informatiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en affaires ; informations ou renseignements d'affaires ; publicité commerciale ; gestion de comptes clients ; services de comptabilité ; services de facturation ; administration, facturation et rapprochement de comptes pour le compte de tiers ; gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; étude et recherche de marchés ; compilation de renseignements ; services de conseillers en fusions et acquisitions d'entreprises ; établissement de relevés de comptes, informations statistiques commerciales, vérification de comptes ; prévisions économiques ; services d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; services de rassemblement et de regroupement (à l'exception du transport) pour le compte de tiers de produits et services financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, de cautionnements, de garanties et d'assurances permettant aux clients de voir et/ou d'acheter ces produits et services ; présentation de produits et services financiers, bancaires, monétaires, immobiliers, de cautionnements, de garanties et d'assurances sur tout moyen de communication pour la vente au détail de ces produits ; opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; informations et conseils commerciaux en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière, de cautionnements, de garanties et d'assurances ; gestion administrative de contrats de cautionnement, de garantie et d'assurances.
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; services de promotion immobilière, cautions [garanties] ; consultations en matière de cautionnement et de garanties ; transfert électronique de fonds.
Construction d'ouvrages de bâtiment ; rénovation énergétique et travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations et conseils en matière de construction ; informations et conseils en matière de construction dans le domaine de la rénovation énergétique et des travaux d'amélioration des performances énergétiques ; supervision (direction) de travaux de construction et bâtiment ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; construction navale.
Télécommunications ; services de télécommunications en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière, de cautionnements, de garanties et d'assurances ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; communications par terminaux d'ordinateurs ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; transmission de messages et d'images en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière, de cautionnements, de garanties et d'assurances assistée par ordinateur ; messagerie électronique ; communication d'informations et de renseignements en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière, de cautionnements, de garanties et d'assurances par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateurs, de réseaux informatiques ou électroniques ; transmission de données par tout moyen de télécommunication, y compris transmission de données en matière financière, bancaire, monétaire, immobilière, de cautionnements, de garanties et d'assurances ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; communication d'informations et de renseignements publicitaires et commerciaux dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne, des garanties, des cautionnements et des assurances, par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateurs, de tablettes, de téléphones mobiles, de dispositifs de réalité virtuelle connectés, de réseaux informatiques ou électroniques ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant d'obtenir des informations, de comparer et de souscrire à des offres dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne, des garanties, des cautionnements et des assurances.
Éducation ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et/ou de symposiums dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne, des garanties, des cautionnements et des assurances ; formation pratique [démonstration], dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne, des garanties, des cautionnements et des assurances ; exploitation de publications électroniques en ligne [non téléchargeables] ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de livres, livrets et brochures ; publication de textes [autres que textes publicitaires] ; publication d'informations bancaires, financières, immobilières ou boursières, de statistiques, d'informations commerciales, d'études et d'analyses de marché.
Conseils et assistance juridique ; conseil juridique en matière d'assurances, de garanties et de cautionnement ; services juridiques ; informations et renseignements à caractère juridique ; services de médiation.
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