c-garanties
Présentation de la marque c-garanties
Déposée le 5 décembre 2008 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Garanties et Cautions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « c-garanties » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-02 du 9 janvier 2009.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque c-garanties a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3615820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque c-garanties arrivera à expiration en date du 16 août 2027.
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41
Renouvellement sans limitation le 16 août 2017 n°2657269 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-16