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Marques déposées par la société Compagnie Européenne de Distribution
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PROOTON
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROOTON
Compagnie Européenne de Distribution

Numéro de dépôt :
94527535
Date de dépôt :
30/06/1994
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/06/2004

Présentation de la marque PROOTON

Déposée le 30 juin 1994 par la société Compagnie Européenne de Distribution auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROOTON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-33 du 19 août 1994.

Le déposant est la société Compagnie Européenne de Distribution domicilié(e) 4a, rue du Tanin, 67380 LINGOLSHEIM - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 461 038 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe MARCHESSOU Avocat - France.

La marque PROOTON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527535.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROOTON est expirée depuis le 30 juin 2004.

Compagnie Européenne de Distribution a également déposé les autres marques suivantes : SODECOOP , MARKITEMS , MARTIN , INTERCO , CLIMATIX OUTILLAGES ET EQUIPEMENTS , SODECOOP


Compagnie Européenne de Distribution - 4a, rue du Tanin, 67380 LINGOLSHEIM - France - SIREN 380461038


Maître Philippe MARCHESSOU Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-49

Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33

Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser, et lier la poussière; combustibles y compris les essences pour moteurs et matières éclairantes; bougies mèches