Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PONT-ROUGE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-CEDILAC S.A.

Numéro de dépôt :
1443342
Date de dépôt :
29/12/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/12/2007

Présentation de la marque PONT-ROUGE

Déposée le 29 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PONT-ROUGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-CEDILAC domicilié(e) Société Anonyme,42, Cours Suchet 69002 LYON (dossier no 2102970) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2102970) - France.

La marque PONT-ROUGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1443342.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PONT-ROUGE est expirée depuis le 29 décembre 2007.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : BLANCHON , MOLINA , FLORBLEU , JOLI MAI , PONT D'OR , CABRIOL , INDICE , CLAREGAL , MELK , BRIO


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-CEDILAC S.A. - Société Anonyme,42, Cours Suchet 69002 LYON (dossier no 2102970) - France - SIREN 352014955


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2102970) - France


Renouvellement sans limitation le 11 décembre 1997 n°2102970 - Publication au BOPI 1997-12-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-23

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 17 novembre 1997 - Transmission totale de propriété n°245834 - Publication au BOPI 1997-11-17

Lait, beurre, fromages, yaourts, crèmes et tous produits laitiers.