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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC
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PONT D'OR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PONT D'OR
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC S.A.

Numéro de dépôt :
1434084
Date de dépôt :
03/11/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
03/11/2007

Présentation de la marque PONT D'OR

Déposée le 3 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PONT D'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC domicilié(e) 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2100196) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2100196) - France.

La marque PONT D'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1434084.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PONT D'OR est expirée depuis le 3 novembre 2007.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : BLANCHON , MOLINA , FLORBLEU , JOLI MAI , CABRIOL , INDICE , CLAREGAL , MELK , BRIO , LA BELLE LURETTE


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES-DE CEDILAC S.A. - 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2100196) - France - SIREN 352014955


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2100196) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-14

Renouvellement sans limitation le 28 octobre 1997 n°2100196 - Publication au BOPI 1997-10-28

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 15 janvier 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°248087 - Publication au BOPI 1998-01-15

Inscription le 19 août 1993 - Transmission de propriété n°162240 - Publication au BOPI 1993-08-19

Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Lait et autres produits laitiers.