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Marques déposées par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES
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HEURE VERTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HEURE VERTE
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES

Numéro de dépôt :
1358797
Date de dépôt :
10/06/1986
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque HEURE VERTE

Déposée le 10 juin 1986 par la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HEURE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES domicilié(e) 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2069919) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2069919) - France.

La marque HEURE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1358797.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HEURE VERTE est expirée depuis le 10 juin 2006.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES a également déposé les autres marques suivantes : BLANCHON , MOLINA , FLORBLEU , JOLI MAI , PONT D'OR , CABRIOL , INDICE , CLAREGAL , MELK , BRIO


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES - 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2069919) - France - SIREN 352014955


Cabinet HAMMOND Conseil en Propriété Industrielle - (dossier no 2069919) - France


Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 1996-41

Renouvellement sans limitation le 5 juin 1996 n°2069919 - Publication au BOPI 1996-06-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-47

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 12 février 1996 - Transmission de propriété n°197390 - Publication au BOPI 1996-02-12

Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Lait, beurre, fromages et autres produits laitiers.