Marque renouvelée - Marque en non vigueur

AS FRAIS
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC S.A.

Numéro de dépôt :
1240624
Date de dépôt :
08/07/1983
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2003

Présentation de la marque AS FRAIS

Déposée le 8 juillet 1983 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AS FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet, 69286 LYON CEDEX (dossier no 2021138) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2021138) - France.

La marque AS FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1240624.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AS FRAIS est expirée depuis le 8 juillet 2003.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : BLANCHON , MOLINA , FLORBLEU , JOLI MAI , PONT D'OR , CABRIOL , INDICE , CLAREGAL , MELK , BRIO


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION DE PRODUITS LACTES CEDILAC S.A. - 42 Cours Suchet, 69286 LYON CEDEX (dossier no 2021138) - France - SIREN 352014955


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2021138) - France


Renouvellement sans limitation le 7 juillet 1993 n°2021138 - Publication au BOPI 1993-07-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-48

Inscription le 19 avril 1993 - Transmission de propriété n°160266 - Publication au BOPI 1993-04-19

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