Marque renouvelée - Marque en non vigueur

VALVERT
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1298875
Date de dépôt :
11/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/02/2015

Présentation de la marque VALVERT

Déposée le 11 février 1985 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VALVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC domicilié(e) 42, Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2280579) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 BIS BD DU MONTPARNASSE,75014 PARIS (dossier no 2280579) - 75014 - France.

La marque VALVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298875.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque VALVERT est expirée depuis le 11 février 2015.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42, Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2280579) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 BIS BD DU MONTPARNASSE,75014 PARIS (dossier no 2280579) - 75014 - France


Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2005 n°2280579 - Publication au BOPI 2005-01-28

Renouvellement sans limitation n°2043783 - Publication au BOPI 1995-10

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-29

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 30 novembre 1992 - Transmission de propriété n°152295 - Publication au BOPI 1992-11-30

Lait et autres produits laitiers.