Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme
Numéro de dépôt :
1273777
Date de dépôt :
22/05/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2014
Présentation de la marque TOMATO-CLUB
Déposée le 22 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « TOMATO-CLUB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259468) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259468) - 75014 - France.
La marque TOMATO-CLUB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259468) - 69002 - France - SIREN 352014955
SODIAAL - 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259468) - 75014 - France
Renouvellement sans limitation n°2031411 - Publication au BOPI 1994-30
Renouvellement sans limitation le 20 février 2004 n°2259468 - Publication au BOPI 2004-02-20
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45
Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02
Inscription le 9 mai 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°172300 - Publication au BOPI 1994-05-09
Inscription le 3 juin 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°173080 - Publication au BOPI 1994-06-03
Inscription le 20 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166581 - Publication au BOPI 1993-12-20
Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles; boissons à la tomate.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "TOMATO-CLUB"