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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC
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TOM-TOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TOM-TOM
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1273776
Date de dépôt :
22/05/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2014

Présentation de la marque TOM-TOM

Déposée le 22 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOM-TOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259469) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259469) - 75014 - France.

La marque TOM-TOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273776.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 32

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TOM-TOM est expirée depuis le 22 mai 2014.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259469) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259469) - 75014 - France


Renouvellement sans limitation n°2031408 - Publication au BOPI 1994-30

Renouvellement sans limitation le 20 février 2004 n°2259469 - Publication au BOPI 2004-02-20

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 9 mai 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°172301 - Publication au BOPI 1994-05-09

Inscription le 3 juin 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°173082 - Publication au BOPI 1994-06-03

Inscription le 20 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166583 - Publication au BOPI 1993-12-20

Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.