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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC
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SAVEURS COMPLICES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAVEURS COMPLICES
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94523688
Date de dépôt :
08/06/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2014

Présentation de la marque SAVEURS COMPLICES

Déposée le 8 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAVEURS COMPLICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-29 du 22 juillet 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2266012) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis, Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266012) - 75014 - France.

La marque SAVEURS COMPLICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94523688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAVEURS COMPLICES est expirée depuis le 8 juin 2014.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2266012) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 Bis, Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2266012) - 75014 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34

Renouvellement sans limitation le 1 juin 2004 n°2266012 - Publication au BOPI 2004-06-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-40

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-45

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 19 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°371095 - Publication au BOPI 2003-05-19

Inscription le 1 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°396330 - Publication au BOPI 2004-06-01

Publication - Publication le 22 juil. 1994 au BOPI 1994-29

Lait, fromages, fromages frais, yaourts, crèmes, desserts lactés, spécialités laitières et tous produits laitiers en général