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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3348411
Date de dépôt :
11/03/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/03/2015
Marque figurative de Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 11 mars 2005 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-17 du 29 avril 2005.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A domicilié(e) 42, Cours Suchet,69002 LYON - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348411.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 11 mars 2015.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A Société Anonyme - 42, Cours Suchet,69002 LYON - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS - 75014 - France


Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-34

Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17

Lait et produits laitiers.