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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1506828
Date de dépôt :
21/12/1988
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
21/12/2008
Marque figurative de Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 21 décembre 1988 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC domicilié(e) 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2125853) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC domicilié(e) (dossier no 2125853) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506828.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 21 décembre 2008.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2125853) - France - SIREN 352014955


SODIAAL SNC - (dossier no 2125853) - France


Renouvellement sans limitation le 11 septembre 1998 n°2125853 - Publication au BOPI 1998-09-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 25 août 1998 - Transmission totale de propriété n°260879 - Publication au BOPI 1998-08-25

Inscription le 12 novembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°151468 - Publication au BOPI 1992-11-12

Lait, beurre, fromages et tous produits laitiers.