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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1329274
Date de dépôt :
02/05/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/05/2015
Marque figurative de Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A domicilié(e) 42, Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2285808) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2285808) - 75014 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1329274.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque est expirée depuis le 2 mai 2015.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés – CEDILAC S.A Société Anonyme - 42, Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2285808) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2285808) - 75014 - France


Renouvellement sans limitation n°2047822 - Publication au BOPI 1995-22

Renouvellement sans limitation le 7 avril 2005 n°2285808 - Publication au BOPI 2005-04-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-15

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°164540 - Publication au BOPI 1993-10-04

Inscription le 2 septembre 2005 - Transmission totale de propriété n°417529 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 4 octobre 1993 - Transmission de propriété n°163760 - Publication au BOPI 1993-10-04

Inscription le 8 octobre 2013 - Erratum n°610289 - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-10-08

Lait et tous produits laitiers.