LAITERIE DES SOURCES
Présentation de la marque LAITERIE DES SOURCES
Déposée le 26 avril 1993 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAITERIE DES SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-23 du 11 juin 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LAITERIE DES SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93465761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LAITERIE DES SOURCES est expirée depuis le 26 avril 2013.
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-40
Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02
Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2002 n°2231376 - Publication au BOPI 2002-11-20
Publication - Publication le 11 juin 1993 au BOPI 1993-23