Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LACTAFRAIS
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1279886
Date de dépôt :
28/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2014

Présentation de la marque LACTAFRAIS

Déposée le 28 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LACTAFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259570) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL domicilié(e) 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259570) - 75014 - France.

La marque LACTAFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1279886.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LACTAFRAIS est expirée depuis le 28 mai 2014.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2259570) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL - 170 Bis Boulevard Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2259570) - 75014 - France


Renouvellement sans limitation n°2032112 - Publication au BOPI 1994-21

Renouvellement sans limitation le 23 février 2004 n°2259570 - Publication au BOPI 2004-02-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-01

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 15 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°170384 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170385 - Publication au BOPI 1994-03-15

Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170383 - Publication au BOPI 1994-03-15

Lait sous toutes ses formes, beurre, fromages et tous autres produits laitiers.