ISARFRAIS
Présentation de la marque ISARFRAIS
Déposée le 22 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISARFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ISARFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISARFRAIS est expirée depuis le 22 mai 2004.
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 23 mars 1994 n°2031410 - Publication au BOPI 1994-03-23
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45
Inscription le 3 juin 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°173081 - Publication au BOPI 1994-06-03
Inscription le 9 mai 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°172302 - Publication au BOPI 1994-05-09
Inscription le 20 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166580 - Publication au BOPI 1993-12-20