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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme
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ISARFRAIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ISARFRAIS
Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. (Sica Anonyme)

Numéro de dépôt :
1273778
Date de dépôt :
22/05/1984
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/05/2004

Présentation de la marque ISARFRAIS

Déposée le 22 mai 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ISARFRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme domicilié(e) 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2031410) - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2031410) - France.

La marque ISARFRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273778.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ISARFRAIS est expirée depuis le 22 mai 2004.

Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC (Sica Anonyme a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE , DOUMIDOU


Compagnie Européenne de Diffusion de Produits Lactés - CEDILAC S.A. (Sica Anonyme) - 42, Cours Suchet, 69002 LYON (dossier no 2031410) - France - SIREN 352014955


CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2031410) - France


Renouvellement sans limitation le 23 mars 1994 n°2031410 - Publication au BOPI 1994-03-23

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

Inscription le 3 juin 1994 - DECISION DU DIRECTEUR STATUANT SUR UNE DEMANDE DE RELEVE DE DECHEANCE n°173081 - Publication au BOPI 1994-06-03

Inscription le 9 mai 1994 - RECOURS EN RESTAURATION n°172302 - Publication au BOPI 1994-05-09

Inscription le 20 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166580 - Publication au BOPI 1993-12-20

OEufs, lait et autres produits laitiers.