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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC
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FRAISVAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FRAISVAL
Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1257666
Date de dépôt :
17/01/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2013

Présentation de la marque FRAISVAL

Déposée le 17 janvier 1984 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRAISVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2252936) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2252936) - 75014 - France.

La marque FRAISVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1257666.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 29 ans, la marque FRAISVAL est expirée depuis le 20 novembre 2013.

Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE


Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC S.A., Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2252936) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL SNC - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2252936) - 75014 - France


Renouvellement sans limitation le 20 novembre 2003 n°2252936 - Publication au BOPI 2003-11-20

Renouvellement sans limitation n°2027476 - Publication au BOPI 1994-07

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-23

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 27 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166954 - Publication au BOPI 1993-12-27

Lait, produits laitiers et tous produits dérivés du lait non compris dans d'autres classes.