Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC
/
DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME
Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94507212
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2013

Présentation de la marque DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME

Déposée le 18 février 1994 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-13 du 1 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC domicilié(e) 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2253829) - 69002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 014 955 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODIAAL SNC domicilié(e) 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2253829) - 75014 - France.

La marque DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507212.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 19 ans, la marque DES LAITS QU'ON AIME POUR CEUX QU'ON AIME est expirée depuis le 28 novembre 2013.

Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC a également déposé les autres marques suivantes : TOMATO-CLUB , ESSOR , (Marque figurative) , JOLIE DEMOISELLE , BAR A YOURT , ISARFRAIS , DIETLE , CLAREGAL , LES MOULINS DE LA CHAZOTTE , DOUMIDOU


Compagnie Européenne de Diffusion de produits Lactés - CEDILAC S.A., Société Anonyme - 42 Cours Suchet,69002 LYON (dossier no 2253829) - 69002 - France - SIREN 352014955


SODIAAL SNC - 170 Bis Boulevard du Montparnasse,75014 PARIS (dossier no 2253829) - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2003 n°2253829 - Publication au BOPI 2003-11-28

Inscription le 25 avril 1996 - Transmission de propriété n°200709 - Publication au BOPI 1996-04-25

Inscription le 2 septembre 2005 - Changement de dénomination n°417530 - Publication au BOPI 2005-09-02

Inscription le 25 avril 1996 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°200712 - Publication au BOPI 1996-04-25

Inscription le 25 avril 2000 - Transmission totale de propriété n°299075 - Publication au BOPI 2000-04-25

Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13

Laits et produits laitiers