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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC
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ACTUAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTUAL
COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC, société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
1722781
Date de dépôt :
20/09/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/09/2000

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée le 20 septembre 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTUAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC domicilié(e) 2 rue Poinsot, 75014 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France.

La marque ACTUAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1722781.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 20 septembre 2000.

COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC a également déposé les autres marques suivantes : ACTUAL


COMPAGNIE EUROPEENNE DE DIFFUSION D'AMEUBLEMENT POUR L'HABITAT ET LES COLLECTIVITES CEDAHC, société à responsabilité limitée - 2 rue Poinsot, 75014 PARIS - France


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD S.A - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-29

Meubles, glaces, cadres; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.