Marque enregistrée - Marque en vigueur

Compagnie Européenne de Crédit
Compagnie Européenne de Crédit, SAS

Numéro de dépôt :
4281714
Date de dépôt :
21/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/06/2026
Compagnie Européenne de Crédit de Compagnie Européenne de Crédit

Présentation de la marque Compagnie Européenne de Crédit

Déposée le 21 juin 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Européenne de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Compagnie Européenne de Crédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Compagnie Européenne de Crédit domicilié(e) batiment E et F, 3 rue Victor Schoelcher - 44800 - SAINT HERBLAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 805 293 339 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IMMOPRET FRANCE, Mme DUVIVIER EMILIE domicilié(e) 88 RUE NATIONALE - 59000 - LILLE - France.

La marque Compagnie Européenne de Crédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Compagnie Européenne de Crédit arrivera à expiration en date du 21 juin 2026.

Compagnie Européenne de Crédit a également déposé les autres marques suivantes : courtier d'avenir Donnez du crédit à votre avenir , CE C COMPAGNIE EUROPEENNE DE CREDIT , Courtier d'avenir


Compagnie Européenne de Crédit, SAS - batiment E et F, 3 rue Victor Schoelcher - 44800 - SAINT HERBLAIN - France - SIREN 805293339


IMMOPRET FRANCE, Mme DUVIVIER EMILIE - 88 RUE NATIONALE - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01

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