Déposée le 16 février 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RESIDEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE domicilié(e) Le Médicis, 6 Rue du Lieutenant Noircarme - 06110 - LE CANNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 404 104 242 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE, M. CHUVIN Jean-Marie domicilié(e) Le Médicis, 6 Rue du Lieutenant Noircarme - 06110 - LE CANNET - France.
La marque RESIDEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96611154.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESIDEAL arrivera à expiration en date du 16 février 2026.
COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE, S.A. - Le Médicis, 6 Rue du Lieutenant Noircarme - 06110 - LE CANNET - France - SIREN 404104242
COMPAGNIE EUROPEENNE D'HOTELLERIE, M. CHUVIN Jean-Marie - Le Médicis, 6 Rue du Lieutenant Noircarme - 06110 - LE CANNET - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-37
Renouvellement avec limitation le 18 janvier 2006 n°2305517 - Publication au BOPI 2006-01-18
Inscription le 26 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°203100 - Publication au BOPI 1996-06-26
Inscription le 24 juillet 1997 - Concession de licence n°240525 - Publication au BOPI 1997-07-24
Inscription le 7 août 1996 - Transmission totale de propriété n°204747 - Publication au BOPI 1996-08-07
Inscription le 24 juillet 1997 - Concession de licence n°240524 - Publication au BOPI 1997-07-24
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2015 n°2604379 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2015-12-11
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils, informations ou renseignements d'affaires. Organisation de voyages. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; hôtellerie, para-hôtellerie ; services rendus par un franchiseur dans l'exploitation d'entreprises commerciales en hôtellerie, para-hôtellerie et restauration, notamment : mise à disposition de savoir-faire, formation, assistance mercatique et de gestion.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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