Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODULOPAX
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES

Numéro de dépôt :
95582263
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2005

Présentation de la marque MODULOPAX

Déposée le 26 juillet 1995 par la société COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODULOPAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-35 du 1 septembre 1995.

Le déposant est la société COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES domicilié(e) 29, Rue des Poissonniers, 92522 Neuilly sur Seine Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 104 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES Monsieur Marc PERAUD - France.

La marque MODULOPAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582263.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODULOPAX est expirée depuis le 26 juillet 2005.

COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : C. E. A. L'ASSISTEUR DE CEUX QUI BOUGENT. , C. E. A. L'ASSUREUR DE CEUX QUI BOUGENT. , GES GROUPEMENT EUROPEEN DE SOUSCRIPTION , Poivre et Sel , E ASSURANCE ASSISTANCE VOYAGES CEA , IGLOOO , C. E. A. COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES , Mutuelle du Tourisme , MEMOPAX


COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES - 29, Rue des Poissonniers, 92522 Neuilly sur Seine Cedex - France - SIREN 552104127


COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES Monsieur Marc PERAUD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01

Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35

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