Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA
/
GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE
COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA) (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94530685
Date de dépôt :
25/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/07/2004

Présentation de la marque GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE

Déposée le 25 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-36 du 9 septembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA domicilié(e) 29 RUE DES POISSONNIERS, 92522 NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 104 127 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA) - France.

La marque GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530685.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE MEDICALE INTERNATIONALE est expirée depuis le 25 juillet 2004.

COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA a également déposé les autres marques suivantes : EUROPEENNE , CEA TUTTIPAX , CLIC ASSURANCES , (Marque figurative)


COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA) (Société Anonyme) - 29 RUE DES POISSONNIERS, 92522 NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 552104127


COMPAGNIE EUROPEENNE D'ASSURANCES (CEA) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36

Affaires monétaires, affaires immobilières.