EUROPEENNE
Présentation de la marque EUROPEENNE
Déposée le 24 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne d'Assurances CEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROPEENNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque EUROPEENNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPEENNE est expirée depuis le 24 juillet 2002.
Compagnie Européenne d'Assurances CEA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-03
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30