CEA TUTTIPAX
Présentation de la marque CEA TUTTIPAX
Déposée le 24 juillet 1992 par la Société Anonyme (SA) Compagnie Européenne d'Assurances CEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CEA TUTTIPAX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CEA TUTTIPAX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92428116.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEA TUTTIPAX est expirée depuis le 24 juillet 2002.
Compagnie Européenne d'Assurances CEA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-47
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30