Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CODA
Numéro de dépôt :
1574644
Date de dépôt :
05/02/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/02/2000
Présentation de la marque CODA
Déposée le 5 février 1990 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE EUROPEENE D'AGROCHILIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CODA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CODA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1574644.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 14 novembre 1994 - Transmission de propriété n°178527 - Publication au BOPI 1994-11-14