SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F.
Présentation de la marque SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F.
Déposée le 18 mars 1999 par la société COMPAGNIE E.M.G.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-18 du 30 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99782318.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCIETE FONCIERE DE FRANCE S.F.F. est expirée depuis le 18 mars 2009.
COMPAGNIE E.M.G.P a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 3 avril 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°471727 - Publication au BOPI 2008-04-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36
Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18