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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DU SOLEIL
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Plan Epargne Environnement
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Plan Epargne Environnement
COMPAGNIE DU SOLEIL, SAS

Numéro de dépôt :
3824015
Date de dépôt :
15/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2021
Plan Epargne Environnement de COMPAGNIE DU SOLEIL

Présentation de la marque Plan Epargne Environnement

Déposée le 15 avril 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DU SOLEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Plan Epargne Environnement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-18 du 6 mai 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) COMPAGNIE DU SOLEIL domicilié(e) 8 RUE JEAN ROUXEL, IMMEUBLE DYNAMIA 1 - 44700 - ORVAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 624 087 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FREDERIC BOULTE, AVOCAT, P3B AVOCATS domicilié(e) 5, RUE DE TEHERAN - 75008 - PARIS - France.

La marque Plan Epargne Environnement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824015.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Plan Epargne Environnement est expirée depuis le 15 avril 2021.

COMPAGNIE DU SOLEIL a également déposé les autres marques suivantes : ECO ENERGY DES SOLUTIONS ÉCOLOGIQUES ET ÉCONOMIQUES! , VUELTO SOLAR , ARÔMES DU SOLEIL , VUELTO GROUP , VUELTO CORSE , AROMATIC SUN , VUELTO SERVICES , VUELTO CORSE , ECO ENERGY DES SOLUTIONS ÉCOLOGIQUES ET ÉCONOMIQUES! GRAND OUEST , VUELTO WATER


COMPAGNIE DU SOLEIL, SAS - 8 RUE JEAN ROUXEL, IMMEUBLE DYNAMIA 1 - 44700 - ORVAULT - France - SIREN 508624087


FREDERIC BOULTE, AVOCAT, P3B AVOCATS - 5, RUE DE TEHERAN - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645992 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Opérations et affaires immobilières, assurances, tous ces services étant rendus dans le domaine de la protection de l'environnement et du développement des énergies renouvelables et alternatives (photovoltaïque, biomasse, thermique) et auprès des professionnels, des exploitations industrielles ou agricoles, des collectivités territoriales, des particuliers.