Déposée le 13 mai 1998 par la société COMPAGNIE DU SOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SOLETANCHE BACHY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-25 du 19 juin 1998.
Le déposant est la société COMPAGNIE DU SOL domicilié(e) 6 Rue de Watford - 92000 - NANTERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 700 262 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia domicilié(e) RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France.
La marque SOLETANCHE BACHY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SOLETANCHE BACHY arrivera à expiration en date du 13 mai 2028.
COMPAGNIE DU SOL a également déposé les autres marques suivantes : CEMECO , ECOCRETE , SOLDATA
COMPAGNIE DU SOL, Société civile - 6 Rue de Watford - 92000 - NANTERRE - France - SIREN 784700262
ANAQUA SERVICES, Mme LEBOUC Cécilia - RUE MARX DORMOY, BP 7525 - 64075 - PAU Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2008 n°2361194 - Publication au BOPI 2008-01-21
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-43
Publication - Publication le 19 juin 1998 au BOPI 1998-25
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2018 n°2681918 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-05-22
Machines et appareils pour la construction, les travaux publics et la réalisation d'ouvrages d'art et de génie civil ; machines pour réaliser des excavations dans le sol notamment pour créer des tranchées ou des parois dans le sol ; machines pour injecter des produits dans le sol. Produits destinés à être injectés dans le sol, notamment coulis. Réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavations de tranchées ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification, pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol. Conseils et assistance pour la réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, d'excavations des tranchées ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol, notamment en vue de leur consolidation ou de leur étanchéification, ainsi que pour la pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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