Déposée le 6 avril 2005 par la société COMPAGNIE DU SOL Société civile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOL ENVIRONMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-19 du 13 mai 2005.
Le déposant est la société COMPAGNIE DU SOL Société civile domicilié(e) 6, Rue de Watford,92000 NANTERRE - 92000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 700 262 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France.
La marque SOL ENVIRONMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3351073.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DU SOL Société civile - 6, Rue de Watford,92000 NANTERRE - 92000 - France - SIREN 784700262
CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université,75007 PARIS - 75007 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-36
Publication - Publication le 13 mai 2005 au BOPI 2005-19
Produits pour l'injection dans le sol, dans les matériaux poreux ou dans les ouvrages de maçonnerie à des fins de consolidation ou d'étanchéification à base de béton et de ciment ; coulis pour la consolidation ou l'étanchéification des matériaux poreux ou des ouvrages de maçonnerie notamment à base de bétons et de ciments ; matériaux de construction non métalliques, notamment matériaux de construction pour le confinement des sols et pour la neutralisation des polluants dans le sol. Réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil, de forages, d'excavations de tranchés ou de parois dans le sol, d'injections de produits dans le sol notamment en vue de sa consolidation ou de son étanchéification ; pose d'armatures ou de tirants pour consolider le sol ; services de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, maritimes et fluviaux et de sites industriels, notamment de ports, de digues, d'usines, de viaducs, de ponts et de routes ; travaux de terrassement, travaux de bâtiment (tous corps d'état) et travaux publics ; supervision (direction) de travaux de construction ; information en matière de construction ; démolition de constructions ; forage de puits et de tunnels ; construction de fondations ; réalisation et entretien de revêtements routiers ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation, travaux d'endiguements ; dragage ; services d'isolation (construction), services d'étanchéité (construction) ; location de machines de chantiers et d'outils de chantier, de bulldozers, de grues, d'excavateurs, installation, entretien et réparation de machines de chantier, installation et entretien d'oléoducs, installation et entretien de voies ferrées ; entretien, rénovation et restauration de monuments historiques, travaux de dépollution et de désinfection ; travaux de drainage (installation) ; travaux de dépollution et de réhabilitation des sols ; travaux de dépollution, de restauration et de réhabilitation des sites dégradés ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage. Services d'assainissement, services de dépollution, d'épuration des sols et des eaux usées ; services de dépollution et d'épuration des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de traitement des déchets, des ordures, des graisses industrielles (transformation), des boues et des cendres de stations d'épuration tant urbaines qu'industrielles ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de dépollution des sols ; services de valorisation des déchets industriels ; services relatifs à la dépollution des nappes d'eau.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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