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Marques déposées par COMPAGNIE DU SOL (société civile
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FONDAMILL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDAMILL
COMPAGNIE DU SOL (société civile)

Numéro de dépôt :
3016460
Date de dépôt :
23/03/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/03/2010

Présentation de la marque FONDAMILL

Déposée le 23 mars 2000 par COMPAGNIE DU SOL (société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDAMILL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-17 du 28 avril 2000.

Le déposant est COMPAGNIE DU SOL (société civile), domicilié(e) 6, rue de Watford, 92000 NANTERRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque FONDAMILL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3016460.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDAMILL est expirée depuis le 23 mars 2010.

COMPAGNIE DU SOL (société civile a également déposé les autres marques suivantes : FONDAVIB , FONDAJET , FONDATRONIC , , FONDALOG , FONDABOR , SOL ENVIRONMENT , FONDADRILL


COMPAGNIE DU SOL (société civile) - 6, rue de Watford, 92000 NANTERRE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-34

Publication - Publication le 28 avr. 2000 au BOPI 2000-17

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, optiques, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils électroniques d'étude, d'analyse et de mesure pour la réalisation d'excavations, de tranchées et de parois dans les sols.