Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CADRILLAGES
Numéro de dépôt :
1363532
Date de dépôt :
15/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/07/1996
Présentation de la marque CADRILLAGES
Déposée le 15 juillet 1986 par COMPAGNIE DU NOUVEAU MONDE (SARL au Capital de F50.000 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CADRILLAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CADRILLAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1363532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CADRILLAGES est expirée depuis le 15 juillet 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-01