Déposée le 22 février 2006 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PETITE NENETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-13 du 31 mars 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI domicilié(e) ZI Secteur D17, 357 Chemin des Iscles - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 037 320 595 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PRODEF, Mme MORVAN Anne-Claude domicilié(e) 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque PETITE NENETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3411807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DU MIDI, Société Anonyme - ZI Secteur D17, 357 Chemin des Iscles - 06700 - SAINT-LAURENT-DU-VAR - France - SIREN 037320595
PRODEF, Mme MORVAN Anne-Claude - 3 Rue Jules Guesde - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-30
Publication - Publication le 31 mars 2006 au BOPI 2006-13
Inscription le 29 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°623242 - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-04-29
Inscription le 13 avril 2015 - Changement de dénomination n°646640 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Renouvellement sans limitation le 18 février 2016 n°2610476 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-18
Inscription le 20 juillet 2020 - Changement d'adresse n°790950 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-20
Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaine ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle non en métaux précieux.
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