Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA PATERNELLE "RISQUES DIVERS"
COMPAGNIE DU MIDI, (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1381963
Date de dépôt :
28/11/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/11/1996

Présentation de la marque LA PATERNELLE "RISQUES DIVERS"

Déposée le 28 novembre 1986 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA PATERNELLE "RISQUES DIVERS" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU MIDI domicilié(e) 78, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Robert HUD - CABINET COLLIGNON. - France.

La marque LA PATERNELLE "RISQUES DIVERS" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA PATERNELLE "RISQUES DIVERS" est expirée depuis le 28 novembre 1996.

COMPAGNIE DU MIDI a également déposé les autres marques suivantes : T TRANSEUROPEENNE-VIE , MIDI FINANCE , A.M.I. , LES ASSURANCES DU GROUPE DE PARIS "RISQUES DIVERS" , LA PATERNELLE "VIE" , GERBEX , MAITRE AUGUSTIN , Le chêne et le roseau , La Droguerie d'Amélie , MIDI COMMUNICATIONS


COMPAGNIE DU MIDI, (société anonyme) - 78, rue de l'Université, 75007 PARIS. - France


Robert HUD - CABINET COLLIGNON. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18

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