Déposée le 1 août 2000 par la société COMPAGNIE DU CAP SCA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ATOUT CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-37 du 15 septembre 2000.
Le déposant est la société COMPAGNIE DU CAP SCA domicilié(e) 7, rue d'Artois, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 574 802 963 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DU CAP SCA - France.
La marque ATOUT CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DU CAP SCA - 7, rue d'Artois, 75008 PARIS - France - SIREN 574802963
COMPAGNIE DU CAP SCA - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-27
Inscription le 12 juin 2001 - Retrait partiel n°325021 - Publication au BOPI 2001-06-12
Inscription le 19 février 2001 - Transmission totale de propriété n°315631 - Publication au BOPI 2001-02-19
Publication - Publication le 15 sept. 2000 au BOPI 2000-37
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matière collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires Commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Assurances ; affaires financières ; Affaires monétaires ; affaires immobilières
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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