SATT INTERIM
Présentation de la marque SATT INTERIM
Déposée le 3 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE DU BAOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SATT INTERIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SATT INTERIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93495777.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SATT INTERIM est expirée depuis le 2 décembre 2013.
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389199 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389200 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389201 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389198 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389197 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389195 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389196 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389202 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389203 - Publication au BOPI 2004-03-18
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-04
Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2003 n°2253794 - Publication au BOPI 2003-12-02
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-17
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389204 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 18 mars 2004 - Concession de licence n°389205 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 9 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°273511 - Publication au BOPI 1999-03-09
Inscription le 18 mars 2004 - Résiliation de licence n°389194 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 26 juillet 1999 - Concession de licence n°281963 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 3 avril 2001 - Concession de licence n°319770 - Publication au BOPI 2001-04-03
Inscription le 3 avril 2001 - Concession de licence n°319771 - Publication au BOPI 2001-04-03
Inscription le 26 juillet 1999 - Concession de licence n°281962 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 26 juillet 1999 - Concession de licence n°281961 - Publication au BOPI 1999-07-26
Inscription le 31 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°278329 - Publication au BOPI 1999-05-31
Inscription le 24 juin 1999 - Concession de licence n°279985 - Publication au BOPI 1999-06-24
Inscription le 18 mars 2004 - Résiliation de licence n°389193 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 3 avril 2001 - Concession de licence n°319772 - Publication au BOPI 2001-04-03
Inscription le 26 décembre 2002 - Concession de licence n°362078 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 26 décembre 2002 - Concession de licence n°362079 - Publication au BOPI 2002-12-26
Inscription le 18 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°389192 - Publication au BOPI 2004-03-18
Inscription le 5 juin 2002 - Concession de licence n°347046 - Publication au BOPI 2002-06-05
Inscription le 5 juin 2002 - Concession de licence n°347045 - Publication au BOPI 2002-06-05
Inscription le 3 avril 2001 - Concession de licence n°319773 - Publication au BOPI 2001-04-03
Inscription le 5 juin 2002 - Concession de licence n°347044 - Publication au BOPI 2002-06-05
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03