Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CLOS SAINT-NICOLAS
Numéro de dépôt :
98742073
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
BEAUNE
Présentation de la marque CLOS SAINT-NICOLAS
Déposée le 10 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) COMPAGNIE DES VINS FINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEAUNE), la marque française « CLOS SAINT-NICOLAS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMPAGNIE DES VINS FINS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 18 janvier 1999 - Retrait total n°270418 - Publication le 21 août 1998 au BOPI 1999-01-18