Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LES VIGNOBLES EN CAHORS
"COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST

Numéro de dépôt :
94510723
Date de dépôt :
09/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque LES VIGNOBLES EN CAHORS

Déposée le 9 mars 1994 par la société "COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES VIGNOBLES EN CAHORS »

Le déposant est la société "COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST domicilié(e) 46140 CASTELFRANC - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 363 100 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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"COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SEIGNEUR DE LA COSTE , COMTE DE BEAUFORT


"COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST - 46140 CASTELFRANC - France - SIREN 379363100


COMPAGNIE DES VINS DU GRAND SUD-OUEST - France


Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203623 - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1996-07-08

Vente de vin